Massifs forestiers des Bouches du Rhône permettant l'application des réglementations définies à l'article L322-1-1 du code forestier.

Identification de la ressource

Identificateur :	fr_http://www.paca.gouv.fr/_massifs_forestiers_régaliens
Catégorie thématique :	environment
Thème INSPIRE :	Occupation des terres
Mots clés :	massifs forestiers; régaliens; forêts
Délimitation géographique :	Lat. N/S : 51.09 / 41.36 , Long. O/E : -5.79 / 9.56
Résolution spatiale :	1/25000
Date de création :	2010-06-20
Date de publication :	2012-03-20
Dernière mise à jour :	2012-03-20
Étendue temporelle :	Du au
Généalogie de la ressource :	Par tri des types de formations végétales de la base de données IFN considérées comme forestières.

Points de contact

Contact sur les métadonnées :	SDIS 13 - Administrateur DFCI départemental 1, Avenue de Boisbaudran - CS 70271 Marseille - Cedex 15 13326 France carto@sdis13.fr
Responsable de la ressource :	DDTM 13 - Coordinateur DFCI départemental 16, rue Antoine Zattara Marseille - Cedex 03 13332 France francois.leccia@bouches-du-rhone.gouv.fr
Autre contact :

Contraintes d'accès et d'utilisation

Restrictions d'accès public :	L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)
Conditions d'utilisation :	Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Limites d'utilisation :

Accès à la ressource

	http://www.sig-dfci.org/
	http://www.sig-dfci.org/catalogue.php/
	http://www.sig-dfci.org/

Informations sur les métadonnées

Restrictions d'accès public :	L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)
Conditions d'utilisation :	Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

Informations sur la ressource

Type de représentation spatiale :	vector
Système de référence temporelle :	RGF93 / Lambert-93
Encodage de la ressource :	ESRI Shapefile, version 4.5